L’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon …) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic « Etat des risques et pollutions » (ERP), fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé…

Lire la suite

L’État de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour la vente ou location de tout logement dont l’installation date de plus de 15 ans. Il vise à évaluer les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des installations et appareils. Des anomalies peuvent être détectées avec une hiérarchie de risque et d’urgence…

Lire la suite

L’État de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente ou location de tout logement dont l’installation date de plus de 15 ans. Il vise à évaluer les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Si l’installation ne présente aucun risque majeur pour les occupants, l’État de l’installation…

Lire la suite

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) vise à informer les acheteurs ou les occupants sur la performance énergétique d’un bien, en évaluant sa consommation d’énergie ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur détermine, sur la base des caractéristiques du bâtiment ou des factures mises à sa disposition, la consommation…

Lire la suite

En raison des dégradations que les termites peuvent causer aux bois des constructions, la recherche de la présence de ce parasite avant une vente est obligatoire dans de nombreuses communes. En effet, si un arrêté préfectoral signalant l’obligation de recherche de termites a été adopté, le diagnostiqueur doit localiser et identifier leur présence afin d’établir…

Lire la suite

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes et des locations de logements anciens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Il s’agit de déterminer si le bien comporte des peintures au plomb et de déterminer leur état de conservation afin d’informer…

Lire la suite

La recherche des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante est obligatoire en cas de possession de toute partie privative d’un immeuble collectif d’habitation, construit avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire). Le diagnostiqueur recherche les matériaux ou produits pouvant en contenir, inscrits dans les listes A de l’annexe 13-9 du…

Lire la suite

La recherche des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante est obligatoire en cas de vente pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire). Le diagnostiqueur recherche les matériaux ou produits pouvant en contenir, inscrits dans les listes A ou A et B de l’annexe 13-9 du…

Lire la suite

Deux textes de loi ont instauré des obligations de métrages spécifiques pour la vente (loi Carrez) ou la location (loi Boutin) de certains biens immobiliers avec le même objectif : mieux informer les acquéreurs ou locataires sur la superficie du logement. Ainsi, les actes de vente d’un lot de copropriété doivent mentionner sa surface privative…

Lire la suite