DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour tous les bâtiments, quel que soit leur affectation, dès lors que le permis de construire d’origine est antérieur au 1er juillet 1997. Seules les maisons individuelles en sont exemptées.

Il concerne donc :

• Les parties communes des immeubles d’habitation,
• Tous les autres bâtiments tels que commerce, administration, hôpitaux, bâtiments publics, enseignement, etc.

Ce dossier est un recueil de tous les documents relatifs au risque amiante (diagnostics, état de conservation, travaux, etc.) des parties communes du bâtiment. C’est le véritable « dossier de suivi » de l’amiante dans le bâtiment.

Le DTA, régulièrement actualisé, doit être mis à la disposition des personnes en charge de l’entretien, de la maintenance et des travaux dans l’immeuble ainsi qu’aux occupants (copropriétaires ou locataires).

En cas de présence de locaux professionnels, les Médecins du Travail et les Représentants du personnel doivent également pouvoir le consulter.