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Surface habitable et surface privative : deux mesurages pour un même objectif !

Deux textes de loi (loi Carrez et loi Boutin) ont instauré des obligations de métrages spécifiques pour la vente ou la location de certains biens immobiliers avec le même objectif : mieux informer les acquéreurs ou locataires sur la superficie du logement.

Ainsi, les actes de vente d’un lot de copropriété doivent mentionner sa surface privative, tandis que les baux de logements vides doivent indiquer sa surface habitable.

Ces deux surfaces n’incluent pas l’ensemble des biens comme par exemple les embrasures de portes et fenêtres, les murs et cloisons, les cages d’escalier, etc.

Elles ne sont pour autant pas identiques.

En effet, la surface habitable exclut les greniers, les combles perdus et les sous-sols, ce qui n’est pas le cas de la surface privative.

Seul un professionnel connaissant parfaitement la réglementation pourra établir un métrage précis de votre surface habitable ou de votre surface privative.

Cette précision est capitale car des erreurs trop importantes (+ de 5%) peuvent entrainer une diminution du prix de vente ou du montant du loyer, voire l’annulation du contrat.  

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