DPE Sceaux
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L’État des risques naturels, miniers et technologiques : un document souvent indispensable

Vente ou location, si un logement est situé dans le périmètre d’un Plan de prévention des risques (PPR) ou une zone de sismicité, un État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) doit être complété.

Il sert à tenir informé les acquéreurs ou les locataires du logement sur l’existence de risques et de contraintes préventives qui peuvent concerner directement les occupants et les propriétaires.

Les PPR sont notamment adoptés pour maitriser les risques naturels (inondations, etc.), miniers (cavités souterraines) et industriels.

L'ERNMT n’est valable que six mois.

Assurez-vous donc d’en posséder un en cours de validité avant de vendre ou de louer un logement.  

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