DPE Sceaux
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Le DTA : l’outil de suivi du risque amiante dans les immeubles collectifs

Le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les bâtiments, quelque soit leur affectation, dès lors que le permis de construire d’origine est antérieur au 1er juillet 1997.

Seules les maisons individuelles en sont exemptées.

Ce dossier est constitué de toutes les pièces relatives au risque amiante dans le bâtiment sauf pour les parties privatives.

C'est le véritable "dossier de suivi" de l'amiante dans le bâtiment et contient notamment les rapports de repérage amiante dans les parties communes.

Le DTA, qui doit être actualisé régulièrement, sert de dossier de référence pour la mise en place de procédure de sécurité et d’usage au sein du bâtiment.

Il doit être mis à la disposition des personnes en charge de l’entretien, de la maintenance et des travaux dans l'immeuble ainsi qu'aux copropriétaires.

En cas de présence de locaux professionnels, les Médecins du Travail et les Représentants du personnel doivent également pouvoir le consulter.  

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